Conditions commerciales
 

Le site Baronydebergerac.com est édité par :

Seong Bo Yun,

Entreprise Individuelle Siret 49307162500039 - 

TVA non applicable, art. 293B du CGI

hébergé par Wix.com

Dernière révision : 02/11/2023

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 (1) Ce site web «baronydebergerac.com » et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées et toute offre ou vente de produits par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Seong Bo Yun. Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par [prénom et nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, et le cas échéant, numéro d'enregistrement au registre du commerce et numéro de TVA].

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Le directeur de la publication est Seong Bo Yun.

Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone : +33 (0) 988 41 30 46 (prix d'un appel local)

• par e-mail : baron-y@orange.fr

• par courrier : Barony De Bergerac - 2 rue de l'ancienne poste, 24260 Issigeac, France

 

Ce site est hébergé par Wix.com

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Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra. Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

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Description des Produits

 

Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

 

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes ou les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.

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Achat de Produits

 

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

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Livraison des Produits

 

Nous pouvons livrer nos produits dans le monde entier.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi.

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

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Politique de remboursement et de retour

 

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à baron-y@orange.fr dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.

 

Garantie des Produits

 

1. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

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Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de ], à l'exception des règles de conflit de lois.

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1. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous.

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

2. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

3. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

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Seong Bo Yun, autoentrepreneur - 

Siret 49307162500039 - TVA non applicable, art. 293B du CGI

 

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